Enjeux fiscaux de la holding animatrice
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur la qualification fiscale des holdings animatrices et sur les conséquences de cette qualification. Elle vise à permettre aux participants d’examiner la distinction entre holding passive et holding animatrice, d’en comprendre les effets sur l’application de différents impôts et régimes fiscaux, et d’identifier les risques associés. Les enjeux abordés concernent notamment l’impôt sur les sociétés, les taxes indirectes, la transmission patrimoniale et certains dispositifs de réduction d’impôt.
Le programme
- Définition fiscale de la holding animatrice
- Impôt sur les sociétés et déduction des management fees
- Taxes indirectes et taxes sur les salaires : TVA et taxe sur les salaires
- Patrimoine : pactes Dutreil, transmission et IFI
- Base imposable et réduction d’impôt : plus-values sur titres et souscription IR-PME
Les compétences visées
- Expliquer la notion de holding animatrice à la lumière des solutions jurisprudentielles
- Décrire les effets et les risques liés au caractère animateur d’une holding pour l’application des différents impôts
- Distinguer les holdings animatrices des sociétés interposées dans le cadre des régimes de faveur
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Elle concerne les professionnels qui analysent la qualification fiscale des sociétés holdings et ses incidences sur les régimes fiscaux et patrimoniaux.
Éléments de méthodologie
La pédagogie repose sur un exposé et des échanges avec les participants. Les sujets sont traités dans une approche pragmatique et concrète, conduite par des formateurs professionnels maîtrisant le domaine et disposant d’une expérience pratique.
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