Enjeux de fraude fiscale (FATCA et CRS)

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les enjeux cruciaux de la fraude fiscale en lien avec les réglementations internationales FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et CRS (Common Reporting Standard). Elle vise à fournir aux professionnels du secteur financier et de la conformité une compréhension approfondie de ces dispositifs, essentiels dans le contexte actuel de lutte renforcée contre la fraude fiscale. Le plus de cette formation réside dans son approche complète et pragmatique qui permet de maîtriser les obligations déclaratives, de sécuriser les processus d’identification des comptes et des US Persons, et d’intégrer ces règles dans un dispositif de conformité adapté aux exigences locales et internationales. L’objectif est de limiter les risques de sanctions tout en optimisant la gestion des contrôles et des déclarations fiscales transfrontalières.

2. Les thèmes abordés

- Le contexte réglementaire : les enjeux de la fraude fiscale, la réglementation FATCA, les accords intergouvernementaux (IGA), la notion d’US Person, la retenue à la source, l’impulsion OCDE et le déploiement du CRS, ainsi que les différences entre FATCA et CRS.
- Les enjeux dans le processus d’entrée en relation et la gestion des référentiels : attentes des établissements financiers, notion et situations de résidence fiscale pour personnes physiques et morales, NIF dans différents pays, auto-certifications et formulaires W, détermination des statuts des personnes morales, exigences renforcées sur les bénéficiaires effectifs, et documents à collecter.
- Les due diligences clients : spécificités FATCA (Groupes Affiliés Étendus), comptes concernés, distinction entre comptes préexistants et nouveaux comptes, gestion des changements de circonstances, et responsabilités clients.
- Les reportings : obligations de reporting FATCA et CRS, et traitement spécifique des récalcitrants en France.
- La mise en œuvre du contrôle permanent et périodique : contrôles au sein des Groupes Affiliés Étendus, rôle des back et middle offices, référentiels et équipes fiscales, et démarche de contrôle permanent.
- Synthèse et conclusion de la formation, accompagnées d’une évaluation des acquis.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique combine des présentations documentées en PowerPoint avec des illustrations concrètes et des exercices pratiques. Des méthodes interactives telles que QCU, vrai/faux, questions-réponses sont utilisées pour vérifier, réviser et consolider les connaissances des participants. La formation propose également des synthèses régulières afin de faciliter la compréhension et l’assimilation des concepts complexes liés à FATCA et CRS. Cette méthode favorise un apprentissage dynamique et opérationnel, adapté aux professionnels en poste dans les fonctions de conformité, contrôle ou gestion d’actifs.