Employeur culturel maitriser les bases des contrats de travail
ARTES
Non finançable CPF
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
- Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d'engagement et la réglementation professionnelle qui s'appliquent dans le secteur du spectacle vivant
- Maîtriser le cadre juridique applicable
- Être en mesure de rédiger les contrats d'engagement d'artistes ou techniciens intermittents du spectacle
Programme
- L'employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d'auteur, honoraires, royalties...
- Les bases du droit du travail et les particularités de l'engagement d'artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l'extension d'un accord collectif
- Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
- Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
- La présomption de salariat de l'artiste du spectacle
- Classification des salariés : filières, groupes, statuts
- La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
- Les activités connexes au spectacle
- La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
- Exemples commentés de contrats
- La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
- Les formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat
- Le bulletin de paie simplifié/clarifié
- Les principes du prélèvement à la source à partir de 2019
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