DU juridictions- crimes et contentieux internationaux -JCCI
Université Paris 8 - direction formation
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
1500 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
À l'issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :
-connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide, crimes d'agression) pour les différencier ;
-distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (États, organisations internationales, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales) ;
-connaître les règles d'engagement de la responsabilité des États, organisations internationales et individus.
-connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide, crimes d'agression) pour les différencier ;
-distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (États, organisations internationales, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales) ;
-connaître les règles d'engagement de la responsabilité des États, organisations internationales et individus.
Programme
Module 1. Le contentieux des crimes internationaux (21h)
Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des États (28h)
Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (35h)
Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des États (28h)
Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (35h)
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