DU droit patrimonial de la famille - 1ere annee
Inafon - institut national de formation notariale
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
4200 €
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Diplôme délivré par Université Paris-Panthéon-Assas
Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages
Passerelle possible avec le Master 2 professionnel droit notarial (sous réserve d'admission lors des sélections d'entrée)
Donner aux praticiens toutes connaissances indispensables au règlement des liquidations partages
Passerelle possible avec le Master 2 professionnel droit notarial (sous réserve d'admission lors des sélections d'entrée)
Programme
Séance introductive - 1 jour (7h)
Présentation de l'enseignement (Professeurs / Apprenants / Inafon)
Méthodologie, questions-réponses
Séance 1 : La communauté légale - 3 jours (21h)
Schéma liquidatif d'une communauté
Répartition de l'actif et du passif : rappel des principes et petits cas
Récompenses : rappel des principes et petits cas
Cas de liquidation d'une communauté
Changement de régime matrimonial
Liquidation de communauté et divorce
Séance 2 : Les régimes matrimoniaux conventionnels - DIP et droit comparé - 3 jours (21h)
Correction du devoir n° 1
Participation aux acquêts : rappel des principes et petits cas
Séparation de biens : rappel des principales difficultés de liquidation et petits cas
Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
Droit comparé
Séance 3 : Successions : La dévolution légale (sans conjoint survivant) - Le rapport et la réduction des libéralités - 3 jours (21h)
Correction du devoir n° 2
Schéma liquidatif d'une communauté et d'une succession
Le rapport et la réduction des libéralités : petits cas
Cas de liquidation d'une communauté et d'une succession
Présentation de l'enseignement (Professeurs / Apprenants / Inafon)
Méthodologie, questions-réponses
Séance 1 : La communauté légale - 3 jours (21h)
Schéma liquidatif d'une communauté
Répartition de l'actif et du passif : rappel des principes et petits cas
Récompenses : rappel des principes et petits cas
Cas de liquidation d'une communauté
Changement de régime matrimonial
Liquidation de communauté et divorce
Séance 2 : Les régimes matrimoniaux conventionnels - DIP et droit comparé - 3 jours (21h)
Correction du devoir n° 1
Participation aux acquêts : rappel des principes et petits cas
Séparation de biens : rappel des principales difficultés de liquidation et petits cas
Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
Droit comparé
Séance 3 : Successions : La dévolution légale (sans conjoint survivant) - Le rapport et la réduction des libéralités - 3 jours (21h)
Correction du devoir n° 2
Schéma liquidatif d'une communauté et d'une succession
Le rapport et la réduction des libéralités : petits cas
Cas de liquidation d'une communauté et d'une succession
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