Du bon usage patrimonial de la société civile
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur l’utilisation de la société civile dans l’organisation, la détention et la transmission d’un patrimoine. Elle examine les précautions liées à sa constitution, à la rédaction des statuts, à son fonctionnement financier et à son régime fiscal. Elle vise à permettre aux participants de maîtriser son environnement civil, financier et fiscal, d’anticiper les risques et les conflits, et de mobiliser des stratégies patrimoniales adaptées.
Le programme
- Points d’attention lors de la constitution : choix des associés, démembrement, objet social et financement.
- Fonctionnement financier : mécanismes comptables, affectation du résultat et appréhension des revenus ou du prix de cession.
- Régime fiscal de la société et des associés : imposition à l’IR ou à l’IS, distributions, IFI et cession de parts.
- Utilisations pratiques : transmission d’un bien, refinancement immobilier et sécurisation de la transmission au concubin.
Les compétences visées
- Maîtriser l’environnement civil, financier et fiscal de la société civile.
- Anticiper les points de conflit et les traiter au moyen de clauses statutaires adaptées.
- Conseiller un régime fiscal adapté à la situation du client.
- Mettre en œuvre des stratégies d’optimisation patrimoniale utilisant la société civile.
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion patrimoniale, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, banquiers conseillers privés, assureurs, notaires et avocats. Elle concerne des professionnels amenés à accompagner des clients dans la structuration, la détention ou la transmission de leur patrimoine.
Éléments de méthodologie
Les supports pédagogiques comprennent un diaporama ainsi que des énoncés et corrigés de cas pratiques au format PDF. Les cas pratiques portent notamment sur des stratégies de transmission, le refinancement d’un bien immobilier privé et la sécurisation d’une transmission au concubin.
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