Offre de Formation Droit et contrats de la musique avec Les Escales Buissonnières | MaFormation.fr
Les Escales Buissonnières

Droit et contrats de la musique

Les Escales Buissonnières

Voir des formations similaires
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Modalités
En ligne
Durée
Nous contacter
Prix
Nous contacter

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

En savoir plus sur les localités en présentiel

Objectifs


  • Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l'œuvre musicale et à son enregistrement.

  • Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical).

  • Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l'artiste et les différents acteurs de l'industrie musicale.

  • Être en capacité de négocier les clauses essentielles de ces contrats.

Programme

Module 1 – Environnement économique et juridique de l'artiste – 7h

  • Industrie musicale et environnement professionnel de l'artiste

  • L'artiste-interprète et l'artiste-auteur

  • Gestion individuelle et gestion collective des droits de l'artiste

  • Les contrats d'exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l'artiste et son manager ; le contrat d'engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle

Module 2 – Droits et contrats de l'artiste-auteur – 7h


  • Historique et structuration du droit d'auteur

  • Typologies des œuvres et des artistes-auteurs

  • La gestion collective du droit d'auteur : la SACEM

  • Les contrats conclus par l'artiste-auteur

Module 3 – Droits et contrats de l'artiste-interprète – 7h


  • Historique et structuration des droits voisins

  • La gestion collective des droits voisins

  • Les contrats conclus entre l'artiste-interprète et le producteur phonographique

  • Les contrats conclus par l'artiste auto-producteur



 

Ces formations peuvent vous intéresser

Centre de formation École HEAD - Hautes Études Appliquées du Droit

Mastère Juriste d’affaires – RNCP niveau 7 (100% e-learning, CPF, reconversion)

PARIS 10E
À distance / En alternance
Tout public
Non finançable CPF

12900 €

Centre de formation EFCformation

Juriste d'entreprise

À DISTANCE
Salarié en poste / Demandeur d'emploi / Entreprise
Non finançable CPF

2991 €

Centre de formation CONNECT E FORM

Comment gérer les fins de contrat en 7H

TOULOUSE
À distance / En entreprise
Entreprise
Non finançable CPF

1195 €

Les formations les plus recherchées

Formation Toulouse Formation Paris Formation Nantes Formation Saint-Étienne Formation Lille Formation Bordeaux Formation Strasbourg Formation Rennes Formation Montpellier Formation Angers Formation Juridique CPF Formation Juridique en ligne Formation Avocat CPF Formation Avocat en ligne Formation Juriste Formation Clerc de notaire Formation Secretaire juridique Formation Juriste droit social Formation Mandataire judiciaire Formation Assistante juridique Formation Juriste d entreprise Formation Expertise judiciaire Formation Huissier de justice Formation Dpo Formation Avocat Toulouse Formation Juriste Toulouse Formation Avocat Saint-Étienne Formation Avocat Paris Formation Avocat Strasbourg Formation Avocat Rennes Formation Avocat Lille Formation Avocat Cergy Formation Avocat Nantes Formation Avocat Dijon
Haut de page