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Les Escales Buissonnières

Droit et contrats de la musique

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Objectifs


  • Comprendre la nature et la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle rattachés à l'œuvre musicale et à son enregistrement.

  • Comprendre les enjeux économiques de ces droits de propriété intellectuelle et connaitre le fonctionnement des différents acteurs intervenant au titre de leur gestion collective (sociétés de gestion collective) et individuelle (producteur et éditeur phonographique, éditeur musical).

  • Connaître et comprendre les différents contrats conclus entre l'artiste et les différents acteurs de l'industrie musicale.

  • Être en capacité de négocier les clauses essentielles de ces contrats.

Programme

Module 1 – Environnement économique et juridique de l'artiste – 7h

  • Industrie musicale et environnement professionnel de l'artiste

  • L'artiste-interprète et l'artiste-auteur

  • Gestion individuelle et gestion collective des droits de l'artiste

  • Les contrats d'exclusivité sans cession de droits : le mandat de représentation entre l'artiste et son manager ; le contrat d'engagement exclusif conclu avec un producteur de spectacle

Module 2 – Droits et contrats de l'artiste-auteur – 7h


  • Historique et structuration du droit d'auteur

  • Typologies des œuvres et des artistes-auteurs

  • La gestion collective du droit d'auteur : la SACEM

  • Les contrats conclus par l'artiste-auteur

Module 3 – Droits et contrats de l'artiste-interprète – 7h


  • Historique et structuration des droits voisins

  • La gestion collective des droits voisins

  • Les contrats conclus entre l'artiste-interprète et le producteur phonographique

  • Les contrats conclus par l'artiste auto-producteur



 

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