Donner sans donner... grâce à la société civile de famille
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur l’utilisation d’une société civile de famille pour organiser la transmission d’un patrimoine tout en conservant le pouvoir de décision. Elle vise à permettre aux participants de recourir à cet outil selon leurs objectifs et d’anticiper les conséquences de la transmission. Les échanges abordent l’organisation des pouvoirs, les moyens d’éviter certains inconvénients de l’indivision ou du démembrement, ainsi que l’affectation des résultats.
Le programme
- Utilité d’une société civile de famille
- Organisation des pouvoirs et droits de vote multiples
- Prévention des inconvénients de l’indivision et du démembrement
- Affectation des résultats
- Affectation des résultats en présence de parts démembrées
Les compétences visées
- Recourir à une société civile pour organiser une transmission en conservant le pouvoir de décision
- Anticiper et mesurer les conséquences de la transmission d’un patrimoine
- Décrire l’organisation des pouvoirs au sein d’une société civile de famille
- Expliquer l’affectation des résultats, notamment en présence de parts démembrées
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels de la comptabilité et du conseil, notamment aux experts-comptables, aux experts-comptables stagiaires ainsi qu’aux responsables de services juridiques ou de services conseil. Elle peut concerner les professionnels intervenant sur les questions de gestion patrimoniale et de transmission.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté et sur des échanges d’expériences. Des mini-cas d’application et des exemples permettent d’aborder les notions traitées ; des annexes et un quiz complètent les supports pédagogiques.
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