Donations-partages fondamentaux et clauses usuelles- optimisation et liquidation
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Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
Comprendre les principales règles qui régissent la conception civile et la taxation d'une donation-partage
Maîtriser les intérêts et les enjeux des principales clauses usuelles des donations-partages,
Comprendre les particularités de la liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage,
Se faire une première idée des techniques de transmissions avancées offertes par une donation-partage, au plan civil comme au plan fiscal (pacte Dutreil)
Programme
Fondamentaux de la donation-partage :
Typologie des donations-partages
Apportionnements et allotissements
Vraies et fausses donations-partages
Biens nouvellement donnés et incorporations
Clauses usuelles de la donation-partage :
Clauses de réserve et réversion d'usufruit
Clause de retour conventionnel
Clause d'autorisation d'aliéner (924-4)
Clause d'entrée en communauté
Clause de réévaluation de la soulte
Aspects fiscaux de la donation-partage :
Liquidation des droits de donation
Droit de partage, droit de soulte et incorporation des donations antérieures
Particularités fiscales en cas de revente du bien donné (plus-values).
Techniques d'optimisation au moyen d'une donation-partage :
Intérêts d'une donation-partage transgénérationnelle
Pacte Dutreil et « Family Buy Out »
Liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage :
Principes de liquidation et le « complément de réserve »
Particularités en présence d'une donation-partage complexe
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