Donations : des exemples pour bien mesurer les opportunités et les limites

La formation en résumé

Cette formation porte sur les principaux types de donations et leurs conséquences dans le cadre de la transmission du patrimoine. Elle vise à permettre aux participants de s’approprier les fondamentaux juridiques et fiscaux des donations, d’en apprécier les effets sur la situation patrimoniale d’un client et de mobiliser ces repères pour le conseiller. Les différents mécanismes sont examinés à travers leurs opportunités et leurs limites.

Le programme

• Rappeler les fondamentaux des donations


• Distinguer donation indirecte et donation déguisée


• Comparer donation-partage et donation simple


• Étudier les donations à charge


• Examiner le rapport fiscal et le rapport civil des donations


• Aborder la fiscalité des donations et le paiement des droits

Les compétences visées

• S’approprier les principaux types de donations


• Distinguer les caractéristiques des donations indirectes et déguisées


• Apprécier les effets des donations sur la situation patrimoniale d’un client


• Conseiller un client dans le cadre de la transmission de son patrimoine

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux professionnels intervenant en gestion de patrimoine et en expertise comptable, notamment aux collaborateurs juridiques, collaborateurs comptables confirmés, chefs de mission, experts-comptables, experts-comptables stagiaires et responsables de service juridique. Elle aborde les donations à un niveau fondamental.

Éléments de méthodologie

La pédagogie s’appuie sur des exposés, des échanges d’expériences et des mini-cas d’application. Un diaporama commenté accompagne les apports, avec une annexe mise à disposition des participants.