Dispositifs et ratios de résolution bancaire TLAC, MREL

1. La formation en résumé
Cette formation approfondit les dispositifs et ratios clés de la résolution bancaire, notamment les ratios TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) et MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities). Elle vise à situer les enjeux réglementaires liés à ces dispositifs, à comprendre les évolutions apportées par les textes européens tels que la BRRD, BRRD2 et CRR2, et à intégrer les changements essentiels qu’ils introduisent. La formation explique les mécanismes de résolution bancaire, notamment le mécanisme de Bail-in, et détaille les impacts pratiques et le calendrier de déploiement des dispositifs TLAC et MREL. Elle s’adresse principalement aux professionnels en poste dans le secteur bancaire désireux de maîtriser ces aspects fondamentaux de la réglementation prudentielle.

2. Les thèmes abordés
- Introduction au contexte réglementaire : évolution de Bâle I à Bâle III finalisé, objectifs des fonds propres, transposition européenne, régulation et supervision.
- Fonds propres et ratio de solvabilité CRR : mécanismes, pondérations, composantes des fonds propres (CET1, AT1, T2), ratios minimums et différents coussins (conservation, contracyclique, systémiques), notion de montant maximum distribuable, pilotage des ressources rares, calendrier et mesures transitoires.
- Dispositif de résolution bancaire : gouvernance des autorités de supervision (SRB, MRU, CRU, ACPR), fonds de résolution (FGD, FRU), mécanisme de Bail-in, directives BRRD et BRRD2, cas pratiques de résolution bancaire, identification des obstacles à la résolvabilité, exemples de faillites récentes (banques américaines, Crédit Suisse 2023).
- Ratios TLAC et MREL : principes, périmètre d’application, TLAC interne, vision consolidée, dettes éligibles, notions clés (RCA, LAA, MCC, MREL Guidance, MPE/SPE, MREL interne), exigences de subordination, comparaison TLAC vs MREL, cohérence CRR2, typologies de dettes subordonnées éligibles, panorama du marché, calendrier de déploiement.
- Reporting et plans de résolution : principes, reporting SRB (LDR, CIR, FMI), rapport pilier III, plans de résolution bancaire.
- Synthèse et conclusion avec évaluation finale de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique combine apports théoriques et cas pratiques pour favoriser la compréhension et l’intégration des notions complexes. La formation utilise des supports PowerPoint, alterne illustrations et exercices pratiques, et propose des outils d’évaluation tels que QCU, vrai/faux et questions-réponses pour valider les acquis. Des synthèses régulières renforcent la mémorisation et permettent d’ancrer les connaissances. Cette méthode interactive vise à assurer un apprentissage efficace et pragmatique adapté aux professionnels du secteur bancaire.