Diplome superieur du notariat

INFN - INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

Nous contacter

Niveau visé

Niveau > BAC + 5

Localité

En présentiel

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Objectifs

La formation dispensée sur les deux années qui suivent l'obtention du Master 2 droit Notarial en vue du diplôme

supérieur de notariat doit permettre aux candidats d'acquérir la maîtrise des techniques juridiques

nécessaires à la pratique notariale.

Programme

La scolarité est répartie en quatre périodes semestrielles consacrées respectivement à l'étude des

thèmes suivants, envisagés sous les divers aspects, juridiques et pratiques, liés à l'exercice de la

profession :

1. Actes courants et techniques contractuelles (75 heures d'enseignement) ;

2. Techniques du droit immobilier (75 heures d'enseignement) ;

3. Techniques des liquidations et partages des communautés et successions (75 heures

d'enseignement) ;

4. Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales (75

heures d'enseignement).

L'enseignement est dispensé dans le cadre de séminaires d'études dirigés par une équipe

pédagogique constituée de membres des personnels enseignants des universités et de praticiens