Diplome d-Universite - Conseil et contentieux de la procedure administrative contentieuse

UNIVERSITE DE RENNES

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 35 - Rennes
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 22 - Côtes-d'Armor
  • 29 - Finistère
  • 35 - Ille-et-Vilaine
  • 56 - Morbihan
Objectifs
Conduire et sécuriser une procédure administrative contentieuse

Cette formation professionnalisante permet aux stagiaires de consolider leurs connaissances et compétences en matière de procédure administrative contentieuse et de devenir rapidement opérationnels dans le traitement de litiges en matière administrative.

La formation allie théorie et pratique : les stagiaires acquièrent des outils, des techniques et des stratégies en matière contentieuse. Elle permet leur mise en pratique par le biais d'études de dossiers concrets. À l'issue de la formation, les stagiaires sont capables de conduire et de sécuriser une procédure administrative contentieuse.
Programme
Les enseignements suivants seront dispensés :

  • La distinction des contentieux

  • La compétence

  • La recevabilité

  • L'appel

  • L'exécution des décisions de justice

  • La médiation

  • L'expertise

  • Les référés

  • Contentieux judiciaire des personnes publiques

  • Contentieux fiscal

  • Contentieux du numérique

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