Offre de Formation Diplome d-aptitude aux fonctions de notaire avec INFN - Paris

Localité

En présentiel

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Objectifs

La voie dite professionnelle est une formation spécifique préparant au diplôme de notaire, qui permet à son titulaire d'exercer les fonctions de notaire et de devenir ainsi no taire associé ou titulaire de son propre office, notaire-salarié ou notaire assistant. Cette formation est proposée exclusivement par l'INFN.

Programme

Le programme détaillé de la formation, tel que validé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est le suivant :

Programme selon l'arrêté du 8 août 2013 (NOR JUSC1317919A):

MODULE INITIAL : DROIT PROFESSIONNEL | 120h – 30h/semaine – 4 semaines

MODULE DROIT IMMOBILIER I | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

MODULE DROIT IMMOBILIER II | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

MODULE DROIT DE LA FAMILLE I | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

MODULE DROIT DE LA FAMILLE II | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

MODULE DROIT DE L'ENTREPRISE | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

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