Diplome d-aptitude aux fonctions de notaire

INFN - Paris

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Étudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Niveau > BAC + 5
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 69 - Lyon 7e
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs
La voie dite professionnelle est une formation spécifique préparant au diplôme de notaire, qui permet à son titulaire d'exercer les fonctions de notaire et de devenir ainsi no taire associé ou titulaire de son propre office, notaire-salarié ou notaire assistant. Cette formation est proposée exclusivement par l'INFN.
Programme
Le programme détaillé de la formation, tel que validé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, et par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est le suivant :

Programme selon l'arrêté du 8 août 2013 (NOR JUSC1317919A):

  • MODULE INITIAL : DROIT PROFESSIONNEL | 120h – 30h/semaine – 4 semaines

  • MODULE DROIT IMMOBILIER I | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

  • MODULE DROIT IMMOBILIER II | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

  • MODULE DROIT DE LA FAMILLE I | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

  • MODULE DROIT DE LA FAMILLE II | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

  • MODULE DROIT DE L'ENTREPRISE | 120h – 1 jour/semaine (ponctuellement 2) - 6 mois

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