DIC010P - Urbanisme- construction- copropriete comment dejouer les pieges des notions voisines
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Objectifs
À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :
- Identifier les différentes notions
- Connaître leurs répercutions dans la pratique
- Apprécier les situations compte tenu de ces notions
Programme
Les notions d'unités foncières et de parcelles cadastrales
Les notions de bâtiments et de constructions
Les notions de PA, DP et PCVD
Les notions d'usages et de destinations
Les notions de parties communes générales, spéciales, en jouissance privative
- Le champ d'application de la règlementation des lotissements.
- Le droit de préemption urbain
Les notions de bâtiments et de constructions
- Le champ d'application de l'obligation d'annexer une étude géotechnique
- L'appréciation des limites imposées par un cahier des charges du lotissement
- La vente d'un immeuble inachevé
Les notions de PA, DP et PCVD
- Le vendeur aménageur
- Le vendeur constructeur
- La division avant l'achèvement
- La règle dite « du terrain procuré »
Les notions d'usages et de destinations
- Les autorisations de changements de destinations
- L'autorisation de changement d'usage
- La location en meublés de courte durée
Les notions de parties communes générales, spéciales, en jouissance privative
- La charge des travaux
- L' autorisation de réaliser des travaux
- Le mesurage Carrez
- La modification du règlement de copropriété
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