Développez la mission d'Examen de Conformité Fiscale à l'aide de Tax'AUDIT - un outil de la CNCC
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Objectifs
1. La formation en résumé
Cette formation vise à accompagner les professionnels dans la réalisation de la mission d'Examen de Conformité Fiscale, telle que définie par l'administration fiscale, grâce à l'outil Tax'AUDIT développé par la CNCC. Cet outil constitue un support essentiel pour mener à bien les missions de manière efficace, sécurisée et structurée. Les principaux objectifs sont d'appréhender le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre de cette mission, de maîtriser l'installation, l'utilisation et la restitution des résultats via Tax'AUDIT V2, et d'être capable de proposer cette mission en ayant identifié les diligences nécessaires.
2. Les thèmes abordés
- Compréhension précise de la mission d'Examen de Conformité Fiscale : définition, finalités et enjeux
- Techniques et stratégies pour proposer et vendre cette mission auprès des entités concernées
- Identification des bénéfices apportés à l'entité auditée
- Méthodologie pour mener la prestation dans le respect des exigences fiscales
- Description détaillée des diligences à accomplir lors de la mission
- Formalisation des travaux et organisation du dossier de mission
- Présentation des liens et complémentarités avec l’outil SmartFEC+ de la CNCC pour la mise en place de requêtes sur les dossiers
- Mise en œuvre opérationnelle complète de la mission au moyen de Tax'AUDIT V2 : établissement de la lettre de mission, collecte des documents et informations, réalisation et formalisation des contrôles, édition du compte-rendu, archivage du dossier
3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur des supports pédagogiques numériques soigneusement élaborés, accessibles via un espace personnel dédié, permettant aux participants de revoir les contenus après la session. Ces supports comprennent un diaporama, des cas pratiques corrigés et des documents d’approfondissement. L’approche pédagogique assure une progression cohérente des acquis théoriques et pratiques. Les formateurs sont des professionnels experts en commissariat aux comptes, apportant une forte dimension pratique aux enseignements. Les groupes sont volontairement limités pour favoriser les échanges et interactions. Le dispositif prévoit également l’utilisation de salles équipées ou, en cas de classe virtuelle, des pauses régulières pour optimiser la concentration. Enfin, un dispositif d’évaluation des connaissances via un questionnaire est mis en place en fin de formation pour valider l’acquisition des compétences.
Cette formation vise à accompagner les professionnels dans la réalisation de la mission d'Examen de Conformité Fiscale, telle que définie par l'administration fiscale, grâce à l'outil Tax'AUDIT développé par la CNCC. Cet outil constitue un support essentiel pour mener à bien les missions de manière efficace, sécurisée et structurée. Les principaux objectifs sont d'appréhender le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre de cette mission, de maîtriser l'installation, l'utilisation et la restitution des résultats via Tax'AUDIT V2, et d'être capable de proposer cette mission en ayant identifié les diligences nécessaires.
2. Les thèmes abordés
- Compréhension précise de la mission d'Examen de Conformité Fiscale : définition, finalités et enjeux
- Techniques et stratégies pour proposer et vendre cette mission auprès des entités concernées
- Identification des bénéfices apportés à l'entité auditée
- Méthodologie pour mener la prestation dans le respect des exigences fiscales
- Description détaillée des diligences à accomplir lors de la mission
- Formalisation des travaux et organisation du dossier de mission
- Présentation des liens et complémentarités avec l’outil SmartFEC+ de la CNCC pour la mise en place de requêtes sur les dossiers
- Mise en œuvre opérationnelle complète de la mission au moyen de Tax'AUDIT V2 : établissement de la lettre de mission, collecte des documents et informations, réalisation et formalisation des contrôles, édition du compte-rendu, archivage du dossier
3. Éléments de méthodologie de la formation
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