Offre de Formation Deposer un dossier de demande d-autorisation de defrichement en mettant toutes les chances de son cote avec Chambre départementale d'agriculture du var | MaFormation.fr

Deposer un dossier de demande d-autorisation de defrichement en mettant toutes les chances de son cote

Chambre départementale d'agriculture du var

Public admis
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 83 - Brignoles
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 04 - Alpes-de-Haute-Provence
  • 05 - Hautes-Alpes
  • 06 - Alpes-Maritimes
  • 13 - Bouches-du-Rhône
  • 83 - Var
  • 84 - Vaucluse

Objectifs

Permettre aux agriculteurs de déposer une demande d'autorisation de défrichement complète, conforme et adaptée à leur situation, en comprenant le cadre réglementaire et les outils disponibles.

Programme

Définition et cadre légal du défrichement
Identification des zones soumises à autorisation
Démarches pour l'étude d'impact ou l'examen au cas par cas
Constitution du dossier (documents à fournir, outils cartographiques)
Règles et options de compensation du défrichement

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