Decret BACS - decryptage et utilisations operationnelles

Section I : Qu'est-ce que ce sont les BACS ?

1) Une brève histoire des BACS et ses origines
2) Définitions
3) Référentiels

Section 2 : Approche énergétique dans les bâtiments

1) Approche physique de transformation de l'énergie
2) Mise en oeuvre par les BACS

Section 3 : Réglementations en France et Europe

1) De la RT2000, à la RT2005, RT2012, RE2020
2) Prise en compte des BACS dans la réglementation française
3) De la DPEB 2002, à la DBEB 2010, DPEB 2018 et DPEB 2023 ?
4) Prise en compte des BACS dans la réglementions européenne et française

Section 4 : Normalisation Française, européenne et mondiale et leurs utilisations
1) Normalisation France : P52W
2) Normalisation européenne CEN/TC247, CEN/TC371
3) Normalisation mondiale : ISO TC205, ISO TC163
4) Mandates EU M/343, M/480
5) Réseaux de communication standardisés ouvertes (BACnet, KNX, LON)
6) Modélisation de l'énergie dans les bâtiments dans la série NF EN ISO 52000
7) Reflet des normes dans les moteurs de calcul FR/EU

Section 5 : Dispositifs d'accompagnement institutionnel

1) Alignement des planètes : Décret BACS, décret tertiaire, Plan de relance
2) Dispositifs opérationnels d'efficacité énergétiques :
a. Certificats d'économie d'énergie (Fiches CEE)
b. Ma Prime Rénov' (MPR)
c. Fonds chaleur
d. Fonds de décarbonisation de l'industrie
e. Plan de sobriété énergétique

Section 6 : Dispositifs d'accompagnement privé (l'industrie BACS)

1) Contribution des associations professionnelles (Syndicat ACR , l'ALLIANCE BACS,...)
2) Contribution des associations de support des réseaux de communications standardisés ouverts

Section 7 : Bibliographie

1) Documents règlementaires
2) Documents normatifs
3) Documents publiques (ex. Documents RAGE Gestion Technique des Bâtiments, Manuel de Régulation ACR...)
4) Documents ACR et eu.bac