Decret BACS
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Objectifs
A l'issue de la formation, vous serez capables de :
Comprendre le contexte réglementaire entourant le décret BACS
Être en capacité d'évaluer l'assujettissement ou non d'un bâtiment
Maîtriser les exigences réglementaires et comprendre leurs implications
Comprendre le contexte réglementaire entourant le décret BACS
Être en capacité d'évaluer l'assujettissement ou non d'un bâtiment
Maîtriser les exigences réglementaires et comprendre leurs implications
Programme
1- Contexte réglementaire :
Présentation du cadre réglementaire européen
Léger focus sur la DPEB partie BACS
Présentation de ce qui a été transcrit en France
Lien avec les autres réglementations françaises sur la performance énergétique
2- Contenu détaillé du décret BACS :
Définitions
Bâtiments assujettis
Exigences réglementaires parcourues de façon détaillée
3- Parallèle avec les classes de GTB :
Présentation très rapide des classes de GTB
Différences et points communs avec le décret BACS
4- Obligations réglementaires :
Justification du TRI
Inspection périodique des BACS et rapport d'inspection
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques
Comment s'assurer qu'un bâtiment est aligné et leviers d'actions pour la mise en conformité
5- Cas pratiques complets :
Mises en situation sur des bâtiments types
Exemples types de systèmes d'automatisation et de contrôle, manquements vis-à-vis de la réglementation et préconisations associées pour une mise en conformité
Présentation du cadre réglementaire européen
Léger focus sur la DPEB partie BACS
Présentation de ce qui a été transcrit en France
Lien avec les autres réglementations françaises sur la performance énergétique
2- Contenu détaillé du décret BACS :
Définitions
Bâtiments assujettis
Exigences réglementaires parcourues de façon détaillée
3- Parallèle avec les classes de GTB :
Présentation très rapide des classes de GTB
Différences et points communs avec le décret BACS
4- Obligations réglementaires :
Justification du TRI
Inspection périodique des BACS et rapport d'inspection
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques
Comment s'assurer qu'un bâtiment est aligné et leviers d'actions pour la mise en conformité
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