DDA – Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d’assurance

1. La formation en résumé
Cette formation dédiée aux règles applicables au démarchage et à la distribution à distance en matière d’assurance permet de maîtriser les spécificités réglementaires liées aux différents modes de distribution. Elle vise à intégrer le cadre légal complet entourant la distribution d’assurance, à appliquer rigoureusement les devoirs d’information, de conseil et de transparence, ainsi qu’à maîtriser les contraintes spécifiques à la vente à distance des produits d’assurance. Enfin, elle offre une compréhension approfondie et une mise en œuvre concrète du principe de gouvernance des produits, garantissant une distribution conforme et sécurisée.

2. Les thèmes abordés
- Cadre réglementaire applicable à la distribution d’assurance : étude du Code des assurances (Livre I), de la loi Hamon, de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et des documents associés, ainsi que des dispositions issues du Code de la consommation et du Code monétaire et financier. Analyse du rôle des autorités de régulation telles que l’ACPR, l’AMF et la DGCCRF.
- Règles générales de la distribution d’assurance : transition des réseaux commerciaux vers des réseaux de distribution, statut juridique des distributeurs, capacités professionnelles requises selon les niveaux DDA, et supports d’information concernant les évolutions réglementaires (notamment rémunérations et gestion des conflits d’intérêts).
- Vente à distance d’assurance : cadres légaux spécifiques à la vente à distance de services financiers (VADSF), droit de rétractation, délais de renonciation, réglementation de la vente par téléphone incluant la loi Naegelen, la liste Bloctel et la réforme du courtage, distinctions entre opt-in et opt-out dans la vente en ligne, ainsi que les exigences du RGPD pour la gestion des données personnelles.
- Signature électronique et dématérialisation : aspects juridiques, types de signatures et formalismes applicables dans le cadre de la vente à distance.
- Gouvernance des produits d’assurance : responsabilités de l’assureur dans le processus de distribution, définition et mise en œuvre concrète de la gouvernance produit, accompagnées de cas pratiques et d’échanges d’expériences pour traiter les points d’incertitude.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La démarche pédagogique repose sur la co-construction de méthodes et de chartes de bonnes pratiques, favorisant l’appropriation des connaissances par les participants. Cette approche est enrichie par des partages d’expériences entre professionnels, des questionnaires d’évaluation en amont et en aval de la formation, ainsi qu’une synthèse interactive permettant de consolider les acquis. Ce dispositif favorise un apprentissage dynamique et pragmatique, directement applicable dans le contexte professionnel des participants.