DDA – Règles applicables au démarchage et à la distribution à distance

1. La formation en résumé
Cette formation propose un tour d’horizon complet des règles applicables au démarchage et à la distribution à distance dans le secteur de l’assurance. Elle permet aux participants de maîtriser les principes de gouvernance des produits et d’intégrer le cadre règlementaire spécifique à la distribution selon les différents canaux. L’objectif principal est d’assurer une bonne compréhension des obligations liées au devoir d’information, de conseil et de transparence, ainsi que d’évaluer les règles spécifiques à la vente à distance. La formation vise également à renforcer la connaissance des principes fondamentaux de gouvernance des produits d’assurance.

2. Les thèmes abordés
- Le cadre réglementaire : Code des Assurances (Livre 1, Loi Hamon, DDA 1 et 2, documents annexes), Code de la Consommation, Code Monétaire et Financier, et les autorités de contrôle (« gendarmes »).
- Les dispositions générales sur la distribution : évolution des réseaux commerciaux vers des réseaux de distribution d’assurance, statut du distributeur, capacités et obligations d’information et de conseil, transparence des rémunérations, gestion des conflits d’intérêt.
- La vente à distance : règles spécifiques à la vente à distance de services financiers (VADSF), vente par téléphone, modalités Internet incluant opt-in et opt-out, respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), signature électronique et dématérialisation.
- La gouvernance des produits : rôle de l’assureur dans la distribution, définition et mise en œuvre de la gouvernance des produits.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une démarche interactive comprenant des ateliers et des partages d’expériences entre participants. Cette approche favorise l’échange de bonnes pratiques et permet d’ancrer les connaissances réglementaires dans des cas concrets. L’évaluation des acquis s’effectue à travers des questionnaires administrés avant, pendant et après la formation afin de mesurer la progression et la compréhension des participants.