Connaitre les bases juridiques de la copropriete- son organisation et son fonctionnement

I. Bases juridiques de la copropriété A)La copropriété telle qu'elle fonctionne d'après les textes 1)Les principaux textes (loi du 10 juillet 1965 et décret du 17 mars 1967) qui régissent la copropriété 2)Ce qui n'est pas une copropriété (ASL et AFUL) B)Le syndicat des copropriétaires 1)Composition 2)Personnalité morale 3)Responsabilités et obligations 4)L'union de syndicats 5)Syndicat principal et syndicat secondaire 6)La particularité de la forme coopérative C)Le règlement de copropriété et état descriptif de division 1)Contenu et rôle : définition des parties communes, des parties privatives et la destination de l'immeuble 2)Les droits et obligations des copropriétaires : respect de la destination de l'immeuble, 3)respect des modalités de jouissance des lots 4)Les millièmes ou tantièmes 5)Les différentes catégories de charges II. Organisation de la copropriété : ses différents organes A)Les Assemblées Générales 1)La préparation de l'Assemblée Générale a) Ordre du jour b) Délais et convocation c) Le formulaire de vote type 2)Tenue de l'Assemblée Générale 3)Après l'assemblée générale B)Le syndic - La différence entre un syndic professionnel, bénévole et coopératif. 1)Sa mission, ses pouvoirs 2)Sa responsabilité 3)La loi Hoquet 4)Le contrat-type de syndic, les annexes et la fiche tarifaire C)Le conseil syndical. 1)Sa mission 2)Ses moyens d'action 3)Article 27 décret du 17 mars 1967 4)Son fonctionnement