Comprendre le cycle de paye des intermittents du spectacle

Arsud - l'outil des arts et du spectacle

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Objectifs

• Connaître les particularités et obligations des employeurs du spectacle vivant
• Connaître les obligations légales liées à l'embauche et la paie des intermittents
• Connaître les bases techniques des bulletins de paye et des déclarations sociales
• Savoir repérer les points de vigilance et identifier les risques liés à la tenue de la paye

Programme

1. Identifier le cadre juridique et les particularités des employeurs
• Les entreprises culturelles et la licence d'entrepreneur de spectacles
• Les conventions collectives et accords interbranches dans le spectacle vivant
• La distinction employeur professionnel / employeur occasionnel (Guso)

2. Comprendre le statut de l'Intermittent du Spectacle
• Statut, règle, détermination de l'ARE …

3. Distinguer les modes de rémunération et leurs conséquences en paye
• Artiste / Technicien : distinction, définition et statut
• Les notions de cachets, services, heures…

4. Maîtriser le cycle de paye
• L'embauche : le Contrat de Travail
• Les règles du CDDU, les mentions obligatoires, la subordination juridique et la présomption de salariat
• La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE)
• La Fiche de Paye
• Calcul (base, plafond, taux...) des cotisations aux différentes caisses : Urssaf, Audiens, Pôle Emploi, AFDAS, FNAS, FCAP … Les règles du Prélèvement à la source (PAS)
• L'Attestation Employeur Mensuelle (AEM)
• Le N° d'objet, les mentions obligatoires, le mode de transmission …
• Le Certificat d'Emploi aux Congés Spectacles
• Les Déclarations Sociales : DSN, Audiens, Pôle Emploi …

5. Gérer son organisation administrative
Mettre en place d'un système de classement et d'organisation efficace

+ 1h de rdv individuel