Comprendre l'intégration fiscale à partir de cas pratiques

1. La formation en résumé

Cette formation vise à approfondir la compréhension du régime de l'intégration fiscale, particulièrement bénéfique pour les groupes de sociétés. Destinée aux experts-comptables et autres professionnels de la fiscalité, elle met l'accent sur l'application pratique et le contrôle de ce régime, notamment lors d'examens de conformité fiscale. L'atout principal de ce programme réside dans son approche pragmatique, fondée sur l'étude de cas concrets, permettant aux participants de maîtriser les points clés et les enjeux liés aux déclarations fiscales des groupes de PME.

2. Les thèmes abordés

- Gestion des déficits dans les groupes : principes fondamentaux, utilisation de la créance de report en arrière, cas illustratif.
- Cessions d'immobilisations et sorties de groupes : exemples concrets et régularisations associées.
- Conséquences de la sortie de groupe : analyse des effets habituels avec cas détaillé.
- Convention d'intégration fiscale et charge de l'impôt : aspects comptables et fiscaux, modalités de paiement, exemples et écritures comptables.
- Étude d'un cas synthétique avec rédaction des imprimés : traitement des situations courantes en PME, gestion des déficits, neutralisation des cessions intragroupe, et remplissage des déclarations fiscales.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L'approche pédagogique combine exposés théoriques, cas synthétiques et mini-cas d'application pour favoriser la compréhension concrète des notions. L'analyse et le contrôle des obligations déclaratives sont intégrés, enrichis par des échanges d'expériences entre participants. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pratique, garantissant une transmission pragmatique des connaissances. L'évaluation des acquis se fait à travers un questionnaire de validation. Les moyens matériels incluent des salles équipées pour la formation en présentiel et des outils adaptés pour les sessions en classe virtuelle.