Comprendre l'intégration fiscale à partir de cas pratiques

La formation en résumé

Cette formation porte sur l’application du régime de l’intégration fiscale dans les groupes de sociétés, notamment les groupes de PME. À partir de cas pratiques, elle vise à permettre aux participants d’appréhender les points de vigilance liés aux déclarations, de traiter les principales situations fiscales et comptables rencontrées et de contrôler la bonne application du régime. Les thèmes abordés couvrent les déficits, les cessions d’immobilisations, les sorties de groupe et la charge de l’impôt.

Le programme

• Gestion des déficits dans les groupes : principes fondamentaux, créance de report en arrière et cas illustratif.


• Cessions d’immobilisations et sortie de groupe : exemples de cessions et régularisations associées.


• Conséquences de la sortie d’un groupe : situations habituelles et cas illustratif détaillé.


• Convention d’intégration fiscale et charge de l’impôt : aspects comptables et fiscaux, paiement de l’impôt et écritures comptables.


• Étude d’un cas synthétique : traitement des déficits, neutralisation des cessions d’immobilisations intragroupe et rédaction des déclarations fiscales.

Les compétences visées

• Appréhender les points de vigilance liés aux déclarations des groupes de PME.


• Analyser le traitement des déficits et l’utilisation de la créance de report en arrière.


• Repérer les conséquences fiscales des cessions d’immobilisations et de la sortie d’un groupe.


• Examiner la charge et le paiement de l’impôt au regard de la convention d’intégration fiscale.


• Traiter des situations courantes et contribuer au remplissage des déclarations fiscales d’un groupe.

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux professionnels intervenant en comptabilité, fiscalité ou audit auprès de groupes de sociétés, notamment de PME. Elle peut concerner les experts-comptables et leurs collaborateurs, les commissaires aux comptes, les directeurs comptables et les directeurs financiers. Le niveau indiqué est celui du perfectionnement.

Éléments de méthodologie

La pédagogie associe des exposés à des mini-cas d’application et à un cas de synthèse. Les participants analysent et contrôlent des obligations déclaratives à partir de situations pratiques. Des échanges d’expériences complètent les exercices et les exemples illustratifs.