Comprendre et valider la liasse fiscale de l'intégration fiscale : fondamentaux

1. La formation en résumé

Cette formation vise à permettre aux participants de maîtriser les mécanismes fondamentaux du régime de l’intégration fiscale, en s’assurant que les conditions d’option sont correctement remplies et que la régularité du régime est respectée. Elle apporte une compréhension approfondie des cas où l’option pour le régime de groupe est pertinente, notamment pour les PME. Les participants apprendront à analyser les déclarations fiscales, à identifier les neutralisations d’opérations intra-groupe et à interpréter les écritures comptables spécifiques résultant de la convention d’intégration fiscale. L’objectif principal est de donner les clés pour valider fiscalement la liasse fiscale d’un groupe intégré et pour répondre avec précision lors d’un examen de conformité fiscale.

2. Les thèmes abordés

- Validation du périmètre de l’intégration fiscale à partir des déclarations déposées et des justifications des options exercées
- Modalités de prise en compte et de suivi des déficits pour la détermination du résultat d’ensemble
- Analyse des rectifications à effectuer dans le régime de groupe à partir des déclarations de résultats du groupe
- Étude de la convention d’intégration fiscale et sa traduction comptable au sein des sociétés du groupe
- Conséquences de l’intégration fiscale dans la conduite de l’examen de conformité fiscale d’un groupe intégré

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation combine des rappels théoriques sur le cadre juridique avec une application pratique basée sur l’analyse des déclarations de résultats individuelles et consolidées. Les concepts sont illustrés par des exemples simples et pédagogiques, complétés par des cas pratiques favorisant l’appropriation des savoirs. Les formateurs, professionnels expérimentés, apportent une expertise concrète et pragmatique. L’évaluation des acquis se fait via un questionnaire de validation. Les moyens matériels comprennent des équipements adaptés en salle et des outils numériques recommandés pour les sessions à distance. Un suivi rigoureux est assuré par des feuilles de présence ou des rapports de connexion selon le mode de formation.