Comment taxer les actes complexes et occasionnels
INAFON OUEST
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Objectifs
À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :
- Analyser sur le plan juridique et fiscal l'acte rencontré occasionnellement
- Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes
- Appliquer le tarif en conséquence Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte
- Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]
Programme
Non renseigné
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