Comment taxer les actes complexes et occasionnels

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Objectifs
À la fin de la formation, le bénéficiaire sera capable de :

  • Analyser sur le plan juridique et fiscal l'acte rencontré occasionnellement

  • Reconnaître les conventions dépendantes et indépendantes

  • Appliquer le tarif en conséquence Apprécier les formalités préalables et postérieures à l'acte

  • Apprécier et déterminer la fiscalité des actes [à travers des cas pratiques]
Programme
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