Comment se préparer à un contrôle sur place en matière LCB-FT

1. La formation en résumé
Cette formation vise à préparer efficacement les salariés en poste aux contrôles sur place réalisés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle permet de comprendre le déroulement complet de la procédure de contrôle, d’adopter une démarche harmonisée au sein de l’établissement, et d’anticiper tant la mission d’inspection que ses suites. Un des points forts de ce programme est la revue détaillée des griefs relevés par la Commission des sanctions de l’ACPR sur les dix dernières années, offrant ainsi une connaissance fine des risques et des bonnes pratiques à mettre en œuvre pendant et après la mission d’inspection.

2. Les thèmes abordés
- Les mesures de police administrative de l’ACPR : pouvoirs de sanctions, typologies des mesures, données chiffrées appliquées à la LCB-FT et au gel des avoirs.
- La procédure de contrôle de l’ACPR : typologies de contrôle, déroulement d’un contrôle sur place, bonnes pratiques avant, pendant et après l’inspection.
- Les enjeux d’une procédure disciplinaire de l’ACPR : déroulement, déclenchement des poursuites, instruction du dossier, audience de la Commission des sanctions, décisions et sanctions possibles.
- Les pouvoirs de sanctions de la Commission des sanctions de l’ACPR : typologies, publicité, cas des sanctions anonymisées.
- Analyse des sanctions prononcées par la Commission des sanctions sur la période 2013-2023, appliquées à la LCB-FT et au gel des avoirs.
- Synthèse et conclusion avec évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation
La formation s’appuie sur une pédagogie interactive combinant supports PowerPoint, illustrations concrètes et exercices pratiques. Des outils tels que QCU (questions à choix unique), vrai/faux et sessions questions-réponses permettent de vérifier, réviser et renforcer les acquis. Cette approche favorise l’appropriation des bonnes pratiques et la mise en application immédiate des connaissances.