Comment se préparer à un contrôle sur place en matière LCB-FT

1. La formation en résumé

Cette formation vise à préparer efficacement les professionnels du secteur bancaire aux contrôles sur place conduits par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi que le gel des avoirs. Elle offre une compréhension approfondie du déroulement des procédures de contrôle, des attentes de l’ACPR et des bonnes pratiques à adopter avant, pendant et après la mission d’inspection. Le programme met également l’accent sur la gestion des suites d’une mission de contrôle et propose une revue des griefs les plus fréquents relevés par la Commission des sanctions de l’ACPR au cours des dix dernières années, permettant ainsi d’anticiper et de maîtriser les risques disciplinaires.

2. Les thèmes abordés

- Les mesures de police administrative de l’ACPR : pouvoirs de sanction, typologies des mesures et données chiffrées relatives à la LCB-FT et au gel des avoirs.
- La procédure de contrôle de l’ACPR : typologies des contrôles, déroulement d’un contrôle sur place, et bonnes pratiques avant, pendant et après la mission.
- Les enjeux d’une procédure disciplinaire : déclenchement des poursuites, instruction des dossiers, déroulement des audiences devant la Commission des sanctions, et décisions pouvant être prononcées.
- Les pouvoirs de sanction de la Commission des sanctions de l’ACPR : typologies des sanctions, modalités de publicité, et cas des sanctions anonymisées.
- Analyse des sanctions prononcées entre 2013 et 2023 appliquées à la LCB-FT et au gel des avoirs.
- Synthèse du contenu et évaluation de la formation.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive combinant supports PowerPoint, illustrations concrètes et exercices pratiques. Des outils variés tels que QCU, vrai/faux et sessions de questions-réponses sont mobilisés pour valider et renforcer les acquis. Cette approche favorise l’intégration des bonnes pratiques et la mise en application opérationnelle des connaissances dans le contexte spécifique des contrôles ACPR en matière de conformité LCB-FT.