Comment réaliser la mission d'examen de conformité fiscale ?

1. La formation en résumé

La formation « Comment réaliser la mission d'examen de conformité fiscale ? » vise à offrir une approche pratique et opérationnelle de la mise en œuvre de l’examen de conformité fiscale (ECF). Elle permet aux professionnels du chiffre, notamment aux experts-comptables, de maîtriser l’ensemble du processus : de la conclusion du contrat à la réalisation de l’audit comptable et fiscal, jusqu’à la transmission du compte-rendu de mission. Ce programme met en lumière les obligations contractuelles entre l’entreprise et le prestataire, tout en rappelant les règles comptables et fiscales essentielles à chaque point d’audit. L’objectif principal est de former les participants à réaliser un examen de conformité fiscale rigoureux et efficace, en s’appuyant sur les dix points clés du chemin d’audit.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à cette nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre
- La nature contractuelle et rémunérée de la mission
- Vérification du respect des exigences administratives relatives aux règles comptables, incluant la conformité du fichier des écritures comptables, l’existence d’une caisse certifiée, et la conservation des documents
- Validation des régimes fiscaux applicables et de la régularité des options choisies
- Audit du traitement comptable et fiscal des amortissements
- Audit du traitement comptable et fiscal des provisions
- Examen des charges à payer et des charges exceptionnelles
- Analyse des règles d’exigibilité de la TVA
- Finalisation et transmission du compte rendu de mission

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une approche pédagogique interactive comprenant des exposés illustrés par des diaporamas commentés et des échanges d’expérience entre participants. Les formateurs sont des professionnels reconnus, sélectionnés pour leur expertise technique et leur expérience pratique, garantissant ainsi une approche pragmatique et concrète. L’acquisition des compétences est évaluée via un questionnaire de validation des acquis. Les sessions sont organisées avec un matériel pédagogique et technique adapté, favorisant un apprentissage optimal. Le suivi de la formation est assuré par une feuille de présence en présentiel ou un rapport de connexion en classe virtuelle.