Comment réaliser la mission d'examen de conformité fiscale ?

1. La formation en résumé

La formation « Comment réaliser la mission d'examen de conformité fiscale ? » propose une approche opérationnelle dédiée aux professionnels du chiffre, notamment aux experts-comptables. Elle a pour objectif principal de maîtriser la conduite complète d’un examen de conformité fiscale, depuis la conclusion du contrat jusqu’à la transmission du compte-rendu de mission. Ce programme met l’accent sur la double approche comptable et fiscale de l’audit, en rappelant les obligations contractuelles entre l’entreprise et le prestataire et en permettant d’appréhender efficacement les dix points clés du chemin d’audit. Le plus de cette formation réside dans son aspect pragmatique, facilitant la réalisation rapide et rigoureuse d’un examen de conformité fiscale.

2. Les thèmes abordés

- Introduction à cette nouvelle prestation pour les professionnels du chiffre
- La prestation contractuelle rémunérée : cadre et conditions
- Vérification du respect des exigences administratives relatives aux règles comptables, notamment la conformité du fichier des écritures comptables, la « caisse certifiée » et la conservation des documents
- Validation des régimes fiscaux applicables et de la régularité des options choisies
- Examen approfondi du traitement comptable et fiscal des amortissements
- Analyse du traitement comptable et fiscal des provisions
- Revue des charges à payer et des charges exceptionnelles
- Contrôle des règles d’exigibilité de la TVA
- Finalisation : rédaction et transmission du compte rendu de mission

3. Éléments de méthodologie de la formation

Cette formation s’appuie sur une méthode pédagogique interactive combinant exposés avec supports diaporama commentés et échanges d’expériences entre participants. Les formateurs sont des professionnels reconnus pour leur expertise technique et leur expérience pratique, garantissant une approche concrète et pragmatique du sujet. L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels comprennent des équipements adaptés, tels que vidéoprojecteur et paperboard en présentiel, ainsi que des recommandations pour un usage optimal des outils informatiques en classe virtuelle. Un suivi rigoureux de la participation est assuré via feuilles de présence ou rapports de connexion selon le mode de formation.