Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés Application dans les TPE/PME

La formation en résumé

Cette formation porte sur les changements de régime fiscal des sociétés et des entreprises individuelles, qu’ils résultent d’une option ou s’appliquent de plein droit. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les transitions possibles et d’en analyser les conséquences pour la société comme pour ses associés. L’étude des passages entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés prend en compte les plus-values, les revenus distribués et les possibilités de retour en arrière.

Le programme

• Principes applicables lors d’un changement de régime fiscal d’une société


• Conséquences du passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, et inversement


• Effets du changement pour les associés : plus-values privées et professionnelles, revenus distribués et prélèvement forfaitaire unique


• Changements de régime par option : SARL de famille, SCI optant pour l’impôt sur les sociétés et SCP


• Assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL et passage à l’impôt sur les sociétés


• Changement de régime fiscal de plein droit

Les compétences visées

• Identifier les changements de régime fiscal possibles pour les sociétés et les entreprises individuelles


• Décrire les conséquences fiscales d’un changement de régime pour la société et ses associés


• Repérer les cas courants de changement par option ou de plein droit


• Comparer les régimes d’imposition au regard des plus-values et des revenus distribués

À qui s’adresse cette formation ?

La formation s’adresse aux commissaires aux comptes, aux chefs de mission en expertise comptable et aux experts-comptables. Le niveau de perfectionnement la destine à des professionnels disposant de connaissances en fiscalité et souhaitant approfondir l’analyse des changements de régime dans les TPE et PME.

Éléments de méthodologie

L’approche pédagogique repose sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté et sur des échanges d’expériences entre participants. Les contenus sont présentés dans une perspective pragmatique et concrète.