Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés - Application dans les TPE/PME
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les changements de régime fiscal applicables aux sociétés et aux entreprises individuelles, notamment le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés, et inversement. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les options possibles et d’en analyser les conséquences pour l’entreprise comme pour ses associés. L’étude des plus-values, des revenus distribués et des possibilités de retour sur une option complète cette approche.
Le programme
- Principes applicables lors d’un changement de régime fiscal d’une société.
- Conséquences du passage de l’IR à l’IS et de l’IS à l’IR.
- Effets du changement pour les associés : plus-values privées et professionnelles, revenus distribués et PFU.
- Changements de régime par option : SARL de famille, SCI à l’IS et SCP.
- Assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL et passage à l’IS.
- Changements de régime fiscal de plein droit.
Les compétences visées
- Identifier les changements de régime fiscal possibles pour les sociétés et les entreprises individuelles.
- Décrire les conséquences fiscales d’un changement de régime pour l’entreprise.
- Analyser les incidences du changement pour les associés, notamment sur les plus-values et les revenus distribués.
- Repérer les situations courantes de changement de régime par option ou de plein droit.
À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux professionnels de la comptabilité et de l’audit, notamment aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes et aux chefs de mission en expertise comptable. Le niveau annoncé est celui du perfectionnement, avec un contenu consacré aux problématiques fiscales des sociétés, des entreprises individuelles et de leurs associés.
Éléments de méthodologie
La formation s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté. Des échanges d’expériences sont également prévus pour mettre en perspective les situations rencontrées dans la pratique professionnelle.
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