Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés - Application dans les TPE/PME

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les enjeux liés aux changements de régime fiscal des sociétés, en particulier dans le contexte des très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Elle met en lumière l'intérêt stratégique de ces changements, les difficultés qu'ils peuvent engendrer, ainsi que les évolutions récentes de la législation fiscale qui offrent de nouvelles opportunités. L’objectif principal est de permettre aux participants d’identifier les options possibles en matière de régime fiscal, d’appréhender leurs conséquences tant pour la société que pour ses associés, et de maîtriser les cas les plus courants de changement de régime fiscal.

2. Les thèmes abordés

- Les principes applicables en cas de changement de régime fiscal d'une société
- Les conséquences du changement de régime fiscal des sociétés, notamment le passage du régime de l’impôt sur le revenu (IR) au régime de l’impôt sur les sociétés (IS) et inversement
- Les conséquences fiscales pour les associés, incluant la gestion des plus-values privées et professionnelles ainsi que les revenus distribués sous le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- Les cas spécifiques de changement de régime fiscal par option, tels que l’option de la SARL de famille, celle de la SCI pour l’IS, ou la SCP
- L’assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL et le passage à l’IS
- Le changement de régime fiscal de plein droit

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une approche pédagogique combinant exposés avec diaporama commenté et échanges d’expériences entre participants. Les formateurs sont des professionnels aguerris, sélectionnés pour leur expertise technique et leur expérience pratique, garantissant ainsi une approche pragmatique et concrète. L’atteinte des objectifs est évaluée via un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels incluent des salles équipées pour les sessions en présentiel et des recommandations techniques précises pour les classes virtuelles, assurant un cadre optimal pour l’apprentissage. Un suivi rigoureux de la présence ou de la connexion des participants est mis en place selon le mode de formation.