Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés
INSTITUT REGIONAL DE LA FORMATION COMPTABLE EN NOUVELLE AQUITAINE
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Objectifs
La formation en résumé
Cette formation porte sur les changements de régime fiscal des sociétés et des entreprises individuelles. Elle vise à permettre aux participants d’identifier les options possibles et d’en apprécier les conséquences pour la société comme pour ses associés. L’analyse aborde notamment les passages entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, les plus-values, les revenus distribués et les possibilités de changement de plein droit. Elle met en regard les avantages et les difficultés liés à ces décisions fiscales.
Le programme
- Principes applicables au changement de régime fiscal d’une société
- Conséquences des passages de l’IR à l’IS et de l’IS à l’IR
- Effets du changement pour les associés : plus-values privées et professionnelles, revenus distribués et PFU
- Changements par option : SARL de famille, SCI à l’IS et SCP
- Assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL et passage à l’IS
- Changement de régime fiscal de plein droit
Les compétences visées
- Identifier les changements de régime fiscal possibles pour les sociétés et les entreprises individuelles
- Décrire les conséquences fiscales d’un changement de régime
- Repérer les cas courants de changement par option ou de plein droit
- Examiner les incidences du changement pour les associés, notamment sur les plus-values et les revenus distribués
À qui s’adresse cette formation ?
La formation s’adresse aux professionnels de la comptabilité et de l’audit, notamment aux commissaires aux comptes, aux chefs de mission en expertise comptable et aux experts-comptables. Le niveau annoncé est le perfectionnement.
Éléments de méthodologie
La pédagogie s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté et sur des échanges d’expériences entre participants.
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