Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés

1. La formation en résumé

Cette formation aborde les enjeux liés aux changements de régime fiscal des sociétés, un sujet particulièrement pertinent pour les dirigeants de PME. Elle met en lumière les options fiscales désormais révocables sous certaines conditions et les nouvelles opportunités offertes par les évolutions législatives, notamment en matière d’exonérations de plus-values professionnelles et du prélèvement forfaitaire unique sur les plus-values mobilières. L’objectif principal est de permettre aux participants d’identifier les différents changements de régime fiscal possibles, d’en comprendre les conséquences tant pour la société que pour les associés, et de maîtriser les cas les plus courants de ces modifications fiscales. Cette formation vise ainsi à éclairer les décisions stratégiques liées au choix ou au changement de régime fiscal.

2. Les thèmes abordés

- Principes applicables en cas de changement de régime fiscal d’une société.
- Conséquences du changement de régime fiscal, notamment le passage du régime de l’impôt sur le revenu (IR) au régime de l’impôt sur les sociétés (IS), et inversement.
- Impact du changement de régime fiscal pour les associés, avec un focus sur les plus-values privées et professionnelles ainsi que sur les revenus distribués sous le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU).
- Étude des cas de changement de régime fiscal par option, tels que l’option de la SARL de famille, l’option de la SCI pour l’IS, ou encore la SCP.
- Assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL et passage à l’IS.
- Changements de régime fiscal de plein droit.

3. Éléments de méthodologie de la formation

L’approche pédagogique repose sur des exposés illustrés par un diaporama commenté, complétés par des échanges d’expériences entre participants. Les formateurs sont des professionnels experts reconnus pour leur maîtrise pratique et théorique du sujet, garantissant une transmission pragmatique des connaissances. L’atteinte des objectifs est évaluée via un questionnaire de validation des acquis. Les moyens matériels comprennent des salles équipées avec les outils pédagogiques nécessaires, et en cas de formation à distance, la recommandation d’utiliser un ordinateur avec micro, caméra et connexion internet stable. Le suivi de la formation est assuré par la signature d’une feuille de présence en présentiel ou par un rapport de connexion en classe virtuelle.