Changement de régime fiscal : intérêt et difficultés

1. La formation en résumé
Cette formation aborde les enjeux liés au changement de régime fiscal des sociétés, une décision stratégique particulièrement importante pour les dirigeants de PME. Elle met en lumière les avantages et les difficultés associés à ces changements, en insistant sur la nécessité d’évaluer les impacts fiscaux tant pour la société que pour les associés. Le programme explore les nouvelles opportunités offertes par les évolutions récentes de la législation fiscale, notamment en matière d’exonérations de plus-values professionnelles et de prélèvement forfaitaire unique. L’objectif principal est de permettre aux participants d’identifier les différents types de changements de régime fiscal possibles, de comprendre leurs conséquences et de maîtriser les cas les plus courants.

2. Les thèmes abordés
- Principes applicables en cas de changement de régime fiscal d’une société
- Conséquences du changement de régime fiscal pour les sociétés :
• Passage du régime de l’impôt sur le revenu (IR) au régime de l’impôt sur les sociétés (IS)
• Passage du régime de l’IS au régime de l’IR
- Impacts du changement de régime fiscal pour les associés :
• Gestion des plus-values privées et professionnelles
• Traitement des revenus distribués sous le régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- Cas spécifiques de changement de régime fiscal par option, incluant :
• Option de la SARL de famille
• Option de la SCI pour l’IS
• Autres structures telles que la SCP
- Assimilation de l’entreprise individuelle à une EURL et passage à l’IS
- Changements de régime fiscal de plein droit

3. Éléments de méthodologie de la formation
L’approche pédagogique repose sur des exposés illustrés par un diaporama commenté, favorisant un partage d’expériences entre participants pour enrichir la compréhension pratique. Les formateurs sont des professionnels expérimentés, sélectionnés pour leur expertise pointue et leur capacité à proposer une approche concrète et pragmatique des sujets. L’atteinte des objectifs est évaluée à travers un questionnaire de validation des acquis, garantissant l’assimilation des connaissances. Les moyens matériels comprennent des salles équipées pour les sessions en présentiel et des recommandations techniques pour les classes virtuelles, assurant ainsi un cadre optimal pour l’apprentissage.