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GRETA-CFA 49

Calcul et declaration de la TVA

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  • 49 - Cholet
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  • 49 - Maine-et-Loire
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  • 72 - Sarthe
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Objectifs
Appliquer les principes généraux de la TVAGérer la TVA :- sur les livraisons, sur les encaissements, sur les débits- intracommunautaire- d'après le régime simplifié
Programme
- Conditions de déductibilité (cas les plus courants)- Différents régimes de TVA : régime réel normal / régime simplifié / régime de la micro entreprise- Date d'exigibilité de la TVA pour les livraisons de biens, pour les prestations de services- Rubriques de la CA3, de la CA12- Principales dispositions en matière de TVA intracommunautaire- Principe des acomptes
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