Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes

La formation en résumé

Cette formation porte sur le calcul des effectifs et la gestion des franchissements de seuils, dont découlent certaines obligations pour les entreprises. Elle vise à permettre aux participants d’appréhender les règles de décompte applicables en droit de la sécurité sociale et en droit du travail, d’expliquer les mécanismes de franchissement de seuil et d’en suivre les effets.

Le programme

• Règles générales de calcul des effectifs en droit de la sécurité sociale : période de référence, cadre et décompte


• Franchissement des seuils en droit de la sécurité sociale


• Obligations déclaratives


• Règles générales de calcul des effectifs en droit du travail : période de référence, cadre et décompte


• Franchissement des seuils en droit du travail

Les compétences visées

• Appréhender les règles de calcul des effectifs


• Expliquer les mécanismes de franchissement des seuils


• Évaluer et suivre les franchissements de seuils d’effectifs


• Identifier les impacts liés aux cotisations, aux allègements et aux obligations

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse notamment aux collaborateurs paie et aux professionnels en poste intervenant dans la gestion sociale des entreprises. Elle peut concerner les personnes qui doivent calculer les effectifs, suivre les franchissements de seuils et en gérer les conséquences administratives.

Éléments de méthodologie

La formation s’appuie sur un exposé accompagné d’un diaporama commenté et de cas pratiques. Des temps de débat et d’échanges avec les participants complètent l’approche pédagogique.