BTS Notariat
SCIENCES-U LYON
Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme :
- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier
contact avec le client jusqu'à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.
MATIÈRES GÉNÉRALES
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
DROIT GÉNÉRAL
Le cadre de la vie juridique
Les acteurs de la vie juridique et leur état
Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques
Le droit de l'entreprise
Éléments de fiscalité
MATIÈRES PROFESSIONNELLES
DROIT NOTARIAL
La transmission du patrimoine à titre gratuit
Les actes juridiques liés à l'immobilier
Les opérations de financements
Le droit à l'urbanisme et à la construction
Le droit rural
Les règles de droits social applicables au notariat
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT
Les activités notariales dans leur environnement
Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale
Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale
TECHNIQUES NOTARIALES
Communiquer et s'informer
S'organiser
Rédiger des actes
Accomplir les formalités
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