BTS notariat

En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels : Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) : l'office notarial et ses domaines d'intervention ; l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ; la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale. Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) : le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat... les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux... la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ; les droits et les biens : classification et droit de propriété ; les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale... les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariat Techniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) : communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ; s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ; rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ; accomplir les formalités : sous-produits et formalisme des actes. Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) : au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.