▷ Offre de Formation BTS collaborateur juriste notarial avec Sciences-U Lille

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Durée

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Niveau visé

Niveau BAC + 2

Localité

En présentiel

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Objectifs

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l'acquisition des compétences suivantes :

appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l'écrit qu'à l'oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l'environnement d'un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l'Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes. Selon l'organisation, la taille et l'environnement économique et social de l'Office notarial, le titulaire du diplôme/
- Accomplit l'ensemble des tâches dans le cadre d'une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu'à son archivage.
- Se consacre exclusivement à la production d'actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l'ensemble des domaines d'activités d'un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier.

Programme

MATIÈRES GÉNÉRALES
CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION
LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
DROIT GÉNÉRAL Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l'entreprise. Éléments de fiscalité
MATIÈRES PROFESSIONNELLES
DROIT NOTARIAL La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l'immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l'urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat.
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l'activité notariale. Les facteurs d'évolutions de l'activité notariale
TECHNIQUES NOTARIALES Communiquer et s'informer. S'organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités