BTS collaborateur juriste notarial

Institut Formation Conseils

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Entreprise
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Durée
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Niveau visé
Niveau BAC + 2
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 66 - Perpignan
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs

Compétences attestées :

Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l?entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l?acquisition des compétences suivantes :

  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l?écrit qu?à l?oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l?environnement d?un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Programme

CULTURE GENERALE ET EXPRESSION

  • Appréhender et réaliser un message écrit
  • Respecter les contraintes de la langue écrite, Synthétiser des informations,
  • Répondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les
  • Documents proposés en lecture
  • Communiquer oralement
  • S'adapter à la situation et Organiser un message

LANGUE VIVANTE ETRANGERE ANGLAISE

  • Communication en langue vivante étrangère anglaise (écrit)
  • Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
  • Compréhension de documents écrits et production et interactions écrites
  • Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral)
  • Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
  • Production orale en continu et interaction orale

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT

  • Le droit – éléments introductifs
  • La règle de droit et divisions du droit, Les sources du droit, Éléments de Droit international privé (DIP), Les grandes classifications du droit,
  • Éléments de droit public
  • L'organisation juridictionnelle
  • La preuve des droits
  • La prescription
  • Les personnes, La personnalité juridique, La capacité juridique
  • Les biens
  • Les obligations, Le contrat, La responsabilité contractuelle, La responsabilité extracontractuelle

ENVIRONNEMENT DE L'ACTIVITÉ NOTARIALE

  • Notions économiques
  • Notions managériales

ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

  • Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire
  • Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie
  • Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données

CONDUITE D'UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L'ENTREPRISE.
PARTIE 1 : droit immobilier

  • Pratique des opérations immobilières
  • Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux)
  • Pratique des contrats préparatoires
  • Pratique de l'acte de vente
  • Négociation immobilière

PARTIE 2 : droit des affaires et de l'entreprise

  • Contribution aux opérations sur fonds de commerce
  • Pratique des actes notariés en présen

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