BTS Collaborateur juriste notarial

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Tout public
Présentiel
Public admis
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Niveau visé
Niveau BAC + 2
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En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 33 - Bordeaux
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 16 - Charente
  • 17 - Charente-Maritime
  • 19 - Corrèze
  • 23 - Creuse
  • 24 - Dordogne
  • 33 - Gironde
  • 40 - Landes
  • 47 - Lot-et-Garonne
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
  • 79 - Deux-Sèvres
  • 86 - Vienne
  • 87 - Haute-Vienne
Objectifs
- l'analyse préalable de la situation en vue d'une qualification juridique ;
- la collecte des pièces et documents nécessaires à l'établissement de l'authenticité de l'acte ;
- l'analyse rigoureuse et méthodique des pièces du dossier ;
- la rédaction d'actes simples ou de clauses sous le contrôle et la responsabilité du notaire ;
- la réalisation des formalités de nature à assurer l'efficacité de l'acte et son opposabilité ;
- l'archivage du dossier et la conservation de l'acte.
Programme
MATIERES GENERALES:

Culture générale et expression
Langue vivante étrangère anglaise
Environnement technique, juridique, économique et managérial du notariat

MATIERES TECHNIQUES:
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Conduite d'un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Conduite d'un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

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