Audit des fonds de dotation : spécificités à maîtriser et points de vigilance

1. La formation en résumé

La formation « Audit des fonds de dotation : spécificités à maîtriser et points de vigilance » s’adresse aux professionnels impliqués dans la certification des comptes annuels des fonds de dotation, acteurs majeurs du paysage philanthropique français. Ces structures, créées en 2008 et au nombre d’environ 3 000, présentent des caractéristiques juridiques, comptables et fiscales particulières qu’il est indispensable de bien comprendre pour conduire une mission d’audit efficace et sécurisée. Le programme vise à fournir une connaissance approfondie des spécificités de ces fonds, à identifier les risques liés à leurs ressources et à la fiscalité, et à maîtriser les contrôles à mettre en œuvre pour garantir la régularité et la sincérité des comptes.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre juridique des fonds de dotation, leurs spécificités statutaires et modes de gouvernance.
- Les différentes catégories de fonds de dotation (opérationnel ou redistributeur) ainsi que leurs caractéristiques juridiques (dotation consomptible ou non-consomptible) et fiscales (impôt sur les sociétés, TVA, etc.).
- Les particularités comptables propres à ces structures, notamment en matière de dotation, de comptabilisation des ressources, d’annexe comptable et de traitement des avantages ou ressources provenant de l’étranger.
- Les risques fiscaux associés aux conditions d’intérêt général et à l’émission des reçus fiscaux pour les dons.
- Les diligences spécifiques liées à la sollicitation de la générosité publique, incluant les seuils, autorisations préalables et contrôles exercés par le CROD et le CER.
- Les aspects propres à la mission du commissaire aux comptes, comme les vérifications spécifiques, la gestion des conventions réglementées, la révélation des faits délictueux et les procédures d’alerte.
- Les outils proposés par la Commission Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) pour accompagner la mission d’audit.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie combinant apports théoriques, mises en pratique et échanges interactifs entre participants. Les supports pédagogiques, disponibles en format dématérialisé, comprennent un diaporama, des cas pratiques corrigés et une documentation pour approfondissement, accessibles via un espace personnel. Les formateurs sont des professionnels reconnus, exerçant eux-mêmes des missions de commissariat aux comptes, garantissant ainsi une approche pragmatique et experte des sujets traités. Les groupes sont volontairement limités pour favoriser les échanges et la progression des savoirs et savoir-faire. En cas de formation en classe virtuelle, l’animation est adaptée pour maintenir l’attention via des pauses régulières, avec un équipement informatique recommandé pour les participants. Enfin, un questionnaire d’évaluation des connaissances permet de valider l’acquisition des compétences à l’issue du parcours.