Audit des fonds de dotation : spécificités à maîtriser et points de vigilance

1. La formation en résumé

La formation « Audit des fonds de dotation : spécificités à maîtriser et points de vigilance » offre une expertise pointue sur un acteur majeur du paysage philanthropique français, les fonds de dotation. Créés en 2008, ces fonds se distinguent par leur souplesse statutaire et leur dotation minimale accessible, contribuant à une croissance dynamique avec environ 3 000 entités en activité. Ce programme a pour objectif principal de permettre aux professionnels, notamment aux commissaires aux comptes, de maîtriser les spécificités juridiques, comptables et fiscales de ces fonds, ainsi que d’identifier les risques et de conduire efficacement les missions de certification des comptes annuels. La formation met en avant les points de vigilance indispensables pour sécuriser l’audit et garantir la régularité et la sincérité des comptes.

2. Les thèmes abordés

- Le cadre juridique, les spécificités statutaires et la gouvernance des fonds de dotation.
- Les différentes natures de fonds (opérationnel, redistributeur) et leurs particularités juridiques et fiscales, notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA.
- Les particularités comptables à prendre en compte dans l’audit, incluant la dotation, la comptabilisation des ressources, l’annexe comptable, ainsi que l’état des avantages et des ressources provenant de l’étranger.
- Les risques fiscaux liés aux conditions d’intérêt général et à l’émission des reçus fiscaux pour les dons.
- Les diligences spécifiques en cas d’appel à la générosité du public, incluant les seuils réglementaires, les autorisations préalables et le contrôle par le CROD et le CER.
- Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, notamment en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de révélation des faits délictueux et de procédure d’alerte.
- Les outils et ressources fournis par la CNCC pour accompagner la mission d’audit.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation repose sur une pédagogie active combinant apports théoriques, cas pratiques et échanges interactifs pour optimiser la compréhension et l’application des connaissances. Les supports pédagogiques sont dématérialisés et accessibles en ligne, comprenant un diaporama, des cas pratiques corrigés et une documentation complémentaire pour approfondir les sujets. Les formateurs sont des professionnels expérimentés en commissariat aux comptes, assurant une approche pragmatique et adaptée aux réalités du terrain. Les groupes sont volontairement limités pour favoriser les interactions et les partages d’expérience. En cas de formation à distance, l’animation est conçue pour maintenir la concentration avec des pauses régulières et nécessite un équipement informatique adéquat. Un questionnaire d’évaluation des connaissances clôture la session, garantissant l’acquisition des compétences visées.