Attestation de capacite professionnelle en transport leger de marchandises
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Objectifs
L'attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes permet à son titulaire de diriger en tant que "gestionnaire de transport" les activités de transport d'une entreprise de transport "léger" de marchandises inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.
Programme
A. L'entreprise et le droit civil et commercial
Les personnes physiques et les personnes morales
Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
Les moyens de paiement
Les différentes juridictions
Les organismes de conseil
B. L'entreprise et activité commerciale
Les études de marché
La politique de prix, de produit et de distribution
Les outils de la prospection commerciale
C. L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport T
Les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport
Les divers organismes administratifs
Les quatre conditions d'accès à la profession et comment les remplir
Les conditions de perte de l'honorabilité
Les principaux types de contrats en usage
La responsabilité du transporteur
Identifier les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle
Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation
D. L'entreprise et son activité financière
Le calcul du coût de revient
Calculer un prix de vente
La trésorerie
Les différentes méthodes d'amortissement
Les impôts et taxes
Le bilan
Le compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion
E. L'entreprise et ses salariés
Les différents textes de référence
Les règles liées à l'embauche
Les contrats de travail s'appliquant au transport
Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
La rémunération des conducteurs
La représentation du personnel
F. L'entreprise et la sécurité
Le choix des véhicules
Les règles de sécurité
Le permis de conduire
Le respect de l'environnement
Les personnes physiques et les personnes morales
Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés
Les moyens de paiement
Les différentes juridictions
Les organismes de conseil
B. L'entreprise et activité commerciale
Les études de marché
La politique de prix, de produit et de distribution
Les outils de la prospection commerciale
C. L'entreprise et le cadre réglementaire de l'activité de transport T
Les textes législatifs et réglementaires s'appliquant au transport
Les divers organismes administratifs
Les quatre conditions d'accès à la profession et comment les remplir
Les conditions de perte de l'honorabilité
Les principaux types de contrats en usage
La responsabilité du transporteur
Identifier les documents relatifs à l'exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle
Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d'infraction à la réglementation
D. L'entreprise et son activité financière
Le calcul du coût de revient
Calculer un prix de vente
La trésorerie
Les différentes méthodes d'amortissement
Les impôts et taxes
Le bilan
Le compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion
E. L'entreprise et ses salariés
Les différents textes de référence
Les règles liées à l'embauche
Les contrats de travail s'appliquant au transport
Les durées légales et maximales du travail en matière de transport
La rémunération des conducteurs
La représentation du personnel
F. L'entreprise et la sécurité
Le choix des véhicules
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Le permis de conduire
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