Attestation de capacite de marchandises et de location de vehicules industriels
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Objectifs
Se préparer à l'examen national de la capacité de marchandise lourde.
Programme
Droit
Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice et la profession et
portant notamment sur :
• Les contrats en général
• La forme juridique de l'entreprise
• Les sociétés commerciales
• Le droit commercial
• Le commerçant
• Les droits et obligations
• Le registre du commerce
• Le livre du commerce
• Les chambres et tribunaux de commerce
Réglementation sociale
• Le droit du travail
• Les Contrats individuels et collectifs
• L'organisation de l'entreprise sur le plan social
• La réglementation du travail, national et communautaire
• La rémunération
• L'hygiène et la sécurité
• La sécurité sociale et les accidents du travail
Gestion commerciale et financière de l'entreprise
Gestion commerciale
• Les éléments d'une politique commerciale (techniques de négociation commerciale et financière)
• L'étude de marché
• Les techniques de recherche de fret ou de clientèle
• La gestion des clients
• La vente du service transport, de la location et des services complémentaires
• La fixation d'un prix de transport
Gestion financière
• Le calcul du prix de revient
• L'établissement du budget prévisionnel
• La lecture de bilan et analyse des résultats de l'exercice
• Le plan de financement
• Les tableaux de bord
• La facturation et le recouvrement
• La fiscalité
• Les assurances
Réglementation professionnelle
• La réglementation administrative
• Les contrats de transport, de location et d'affrètement
• Les documents
• Les services de contrôle, les sanctions
• Les auxiliaires de transport
Normes et exploitation techniques
• Le poids et dimensions des véhicules
• La réception et l'immatriculation,
• Le chargement et déchargement des véhicules,
• Le transport de denrées périssables,
• Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et
l'entretien des véhicules
Sécurité
• Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
• La sécurité de circulation
• La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident
• Le transport des matières dangereuses
Transports internationaux
• Les régimes administratifs
• Le contrat de transport international, la responsabilité du transporteur et des assurances
• Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
• Les formalités douanières et conventions
• La réglementation de police et circulation dans les différents états
• Les problèmes commerciaux
Eléments de droit commercial, social et civil dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice et la profession et
portant notamment sur :
• Les contrats en général
• La forme juridique de l'entreprise
• Les sociétés commerciales
• Le droit commercial
• Le commerçant
• Les droits et obligations
• Le registre du commerce
• Le livre du commerce
• Les chambres et tribunaux de commerce
Réglementation sociale
• Le droit du travail
• Les Contrats individuels et collectifs
• L'organisation de l'entreprise sur le plan social
• La réglementation du travail, national et communautaire
• La rémunération
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• La sécurité sociale et les accidents du travail
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• Les éléments d'une politique commerciale (techniques de négociation commerciale et financière)
• L'étude de marché
• Les techniques de recherche de fret ou de clientèle
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• La vente du service transport, de la location et des services complémentaires
• La fixation d'un prix de transport
Gestion financière
• Le calcul du prix de revient
• L'établissement du budget prévisionnel
• La lecture de bilan et analyse des résultats de l'exercice
• Le plan de financement
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• La fiscalité
• Les assurances
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• La réglementation administrative
• Les contrats de transport, de location et d'affrètement
• Les documents
• Les services de contrôle, les sanctions
• Les auxiliaires de transport
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• Le poids et dimensions des véhicules
• La réception et l'immatriculation,
• Le chargement et déchargement des véhicules,
• Le transport de denrées périssables,
• Les principes applicables en matière de protection de l'environnement et concernant l'utilisation et
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Sécurité
• Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation
• La sécurité de circulation
• La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident
• Le transport des matières dangereuses
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• Le contrat de transport international, la responsabilité du transporteur et des assurances
• Les pratiques et formalités concernant le franchissement des frontières
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