Aspects fiscaux du trust

Introduction

Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto-positionnement
Définitions « fiscales » françaises

Définition du trust
Définition du constituant du trust
Trusts et fiscalité des revenus

Produits des trusts
Notion de « produits »
Cas des revenus accumulés dans les trusts
Conventions fiscales internationales
Revenus de source française perçus par les trusts
Trusts et droits de mutation

Mise en trust d'un bien français
Règles de territorialité
Cas des transmissions qui ne peuvent être qualifiées de donation ou succession
Cas des transmission successives
Sortie ultérieure des biens restés dans le trust
Incidence des conventions fiscales
Trusts et impôt sur la fortune

Principes
Règles de territorialité
Cas particuliers
Prélèvement spécifique sur les trusts

Principes
Champ d'application du prélèvement
Règles de territorialité
Cas particulierso Assiette du prélèvement
Taux du prélèvement
Non-cumul du prélèvement avec l'IFI
Redevable du prélèvement
Cas pratiques : Déterminer si les différents types de biens et revenus sont soumis à la fiscalité des trusts en France
Obligations déclaratives et droit de reprise
Trusts et taxe patrimoniale de 3%
Conclusion