Offre de Formation Apprendre le metier de taxateur avec SAM formation

Localité

En présentiel

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Objectifs

Être autonome dans la taxation des actes courants ou présentant des particularités.
Retenir les grands principes de la tarification à travers l'étude du tarif des notaires
Comprendre et retenir les composantes d'une taxe
Être capable d'analyser l'acte et retenir les conventions taxables
Pouvoir appliquer la tarification correspondante et la fiscalité des différentes conventions
Être capable de faire la différence entre la rémunération tarifée et la rémunération libre
Être capable de taxer tout type d'acte notarié - du plus simple au plus complexe - par l'étude de cas pratiques
Savoir appliquer le règlement national et intercours selon les conventions

Programme

Cycle long de 10 modules (à raison de 2 jours par mois)
Module 1 : Les bases de la taxation
Module 2 : Taxation des actes à conventions simples
Module 3 : Les émoluments de formalités
Module 4 : Application du règlement national et intercours
Module 5 : Les fiscalité des actes notariés
Module 6 : Taxation des actes à conventions courantes (droit de l'immobilier, droit des obligations)
Module 7 : Taxation des actes à conventions courantes (droit de la famille)
Module 8 : Taxation des actes des sociétés et perception des honoraires
Module 9 : Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (droit de l'immobilier et droit des obligations)
Module 10 : Taxation des actes à conventions multiples ou plus complexes (Droit de la famille)
EXAMEN FINAL (non certifiant, non obligatoire)