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Apports, cessions, donations, démembrement, Dutreil… Comment les combiner efficacement ?

FAC & ASSOCIES

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Modalité
En présentiel
Durée
7 heures
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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 75 - Paris 12e

Objectifs

La formation en résumé


Cette formation porte sur les conséquences fiscales des opérations patrimoniales réalisées autour d’une société holding : apports de titres, cessions, donations et variations de capital. Elle vise à permettre aux participants d’articuler ces opérations en tenant compte des objectifs des clients et des contraintes législatives et doctrinales. Les participants étudient notamment les mécanismes de report et de sursis d’imposition, ainsi que les incidences du régime Dutreil et des plus-values.


Le programme



  • Apports de titres à une holding : report, sursis d’imposition et apport avec soulte.

  • Revente des titres de la holding et conséquences sur les régimes d’imposition.

  • Revente des titres de la société opérationnelle, remploi du prix et sortie des liquidités.

  • Donation des titres de la holding : application du Dutreil et effets sur le report ou le sursis.

  • Donation des titres de la société opérationnelle suivie d’un apport à une holding.

  • Effets des augmentations et réductions de capital sur le nombre et le nominal des titres.


Les compétences visées



  • Comprendre les règles fiscales applicables aux apports de titres à une holding, avec ou sans soulte.

  • Distinguer le report d’imposition du sursis d’imposition.

  • Analyser les conséquences fiscales de la revente de titres détenus dans une holding ou une société opérationnelle.

  • Identifier les effets des donations, du régime Dutreil et des variations de capital sur les plus-values et les régimes fiscaux.


À qui s’adresse cette formation ?


Cette formation s’adresse aux professionnels du conseil et de la gestion patrimoniale, notamment aux conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires, banquiers et assureurs. Elle concerne les professionnels amenés à analyser des montages intégrant une holding et leurs incidences fiscales.


Éléments de méthodologie


La pédagogie mobilise des cas pratiques, notamment des mises en situation inspirées de cas clients, pour illustrer les notions abordées. Des temps de questions-réponses sont également prévus afin de soutenir la participation et la compréhension des participants.

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