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Apport partiel d'actif

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2h (0.29 jour)

Pré-requis

Cette action de formation ne nécessite aucun prérequis spécifique.

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Objectifs

- Maitriser l'aspect juridique et comptable de cette opération - Dans le cadre du régime de faveur bien appréhender la notion de branche complète d'activité - Assurer le suivi dans le temps des conséquences de l'opération qui a bénéficié d'un sursis d'imposition

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