ALDEMIN_La vente au detail des tabacs manufactures
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Objectifs
- Connaître le cadre législatif et réglementaire encadrant un débit de tabac.
- Comprendre les obligations contractuelles liées à la gérance d'un débit.
- Maîtriser les règles d'approvisionnement en tabac.
- Acquérir des notions de gestion du rayon tabac.
- Identifier les dispositifs de rémunération, d'aides financières et d'accompagnement de fin d'activité.
Programme
Formation initiale relative aux débitants de tabac / associés minoritaires de SNC
I. Le cadre législatif
II. Le contrat de gérance
III. Réglementation santé publique
IV. Approvisionnement en tabac d'un établissement revendeur
V. La gestion du rayon tabac
VI. Rémunération des buralistes
VII. Les aides financières
VIII. Allocation viagère des gérants de débits de tabac (RAVGDT)
IX. Indemnités de fin d'activité
X. Réglementation du point de vente
XI. Fermeture provisoire ou définitive des débits de tabac ordinaires
I. Le cadre législatif
II. Le contrat de gérance
III. Réglementation santé publique
IV. Approvisionnement en tabac d'un établissement revendeur
V. La gestion du rayon tabac
VI. Rémunération des buralistes
VII. Les aides financières
VIII. Allocation viagère des gérants de débits de tabac (RAVGDT)
IX. Indemnités de fin d'activité
X. Réglementation du point de vente
XI. Fermeture provisoire ou définitive des débits de tabac ordinaires
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