Actualites jurisprudentielles et reglementaires du Code de la commande publique - Connaitre les dernieres evolutions legislatives et reglementaires

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Objectifs

  • Appréhender les récentes évolutions législatives et réglementaires apportées au Code de la Commande Publique

  • Décrypter les dernières jurisprudences et leurs implications pour les acteurs des marchés publics

  • S'approprier un système de veille pour se conformer aux évolutions régulières des exigences réglementaires
Programme

  • Rappeler les fondements du Code de la Commande Publique

    • Présenter les principes fondamentaux de la Commande Publique

    • Quelle structuration pour le CCP

    • Appréhender les enjeux actuels liés à la passation des marchés publics



  • Atelier

    quiz d'activation des connaissances

  • Décrypter les dernières actualités législatives

    • Analyser les nouvelles lois et décrets affectant le Code de la commande publique

    • Étudier les modifications législatives récentes et leur incidence sur les pratiques des marchés publics



  • Illustration

    Présentation des derniers textes de Loi

  • Quels sont les évolutions réglementaires impactant les marchés publics

    • Explorer les modifications apportées aux règlements existants en matière de marchés publics

    • Focus sur les nouveaux règlements et directives impactant la passation des marchés publics



  • Tour d'horizon des jurisprudences récentes

    • Identifier les jurisprudences pouvant avoir des impacts sur ses marchés publics

    • Comment adapter ses pratiques professionnelles



  • Atelier

    Réflexion collective sur les implications pratiques des évolutions législatives et jurisprudentielles pour les acteurs des marchés publics et identification des meilleures pratiques pour assurer une gestion efficace et conforme des marchés publics

  • Evaluation des acquis et débriefing en plénière

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