Actualite fiscale de l-entreprise et loi de finances pour 2025

I. Impôt sur le revenu
Aménagements divers en matière d'impôt sur le revenu
Mesures concernant les salaires
Revenus mobiliers : création d'un nouveau plan d'épargne
Nouveautés concernant les plus-values des particuliers
Mesures intéressant les réductions d'impôt et les crédits d'impôt
II. BIC/IS
Aménagement de l'imposition de revenus des loueurs en meublés
Nouveautés concernant l'intégration fiscale
Nouveautés sur les dispositifs de suramortissement dans les entreprises
Modification du statut des jeunes entreprises innovantes
Mesures intéressant les réductions d'impôt et les crédits d'impôt
III. Nouveautés concernant les bénéfices agricoles
IV. TVA
TVA - nouvelles règles de territorialité, en matière de taux, en matière de franchise
TVA et activités d'hébergement,
Obligations en matière de facturation électronique
V. Impôts locaux et taxes diverses
Maintien de la CVAE et évolution du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Nouvelles exonérations de taxes locales
Taxes diverses : refonte des taxes sur les véhicules
VI. Enregistrement
Pacte Dutreil
Modification apportée à la base de l'IFI
VII. Contrôle et contentieux
Nouveaux pouvoirs de contrôle de l'administration, instauration de nouvelles incriminations pénales
Nouveautés en matière de prix de transfert
VIII. Autres actualités : aspects fiscaux de loi prime partage de valeur
IX. Tour d'horizon de la jurisprudence fiscale de l'année