Actualité de la paie et des contrats de travail en agriculture

1. La formation en résumé

Cette formation propose une mise à jour complète sur la paie et les contrats de travail spécifiques au secteur agricole, un domaine caractérisé par une grande diversité d’activités relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour la protection sociale, ainsi que de conventions et accords sectoriels pour les relations de travail. Elle vise à clarifier les textes applicables à la production agricole, aux entreprises paysagistes et aux entreprises de travaux agricoles et forestiers depuis avril 2021, en tenant compte de leur coordination avec les accords locaux et nationaux. Parmi ses objectifs principaux figurent l’analyse des cotisations conventionnelles, la gestion des petits déplacements chez les paysagistes et le calcul de l’exonération TO-DE 2026, offrant ainsi aux participants des compétences actualisées et pratiques indispensables à la gestion sociale dans ce secteur.

2. Les thèmes abordés

Le programme couvre plusieurs thématiques clés telles que :
- L’étude détaillée des conventions collectives nationales (CCN) applicables à la production agricole, aux CUMA, ETARF et aux entreprises du paysage, incluant des cas pratiques pour établir la classification d’un salarié.
- La coordination des CCN avec les conventions collectives départementales ou régionales ainsi qu’avec l’accord de branche de décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture.
- L’illustration de cette coordination à travers l’analyse des avantages en nature, primes, heures supplémentaires, heures de nuit, jours fériés, astreintes, indemnités de licenciement, préavis, rémunération à la tâche, prix-fait, etc.
- L’identification des cotisations conventionnelles pour cadres et non-cadres, notamment la prévoyance et la taxe d’apprentissage.
- L’étude des différents types de contrats saisonniers et intermittents, ainsi que du CDDU.
- Le traitement spécifique des petits déplacements chez les paysagistes à travers un cas pratique.
- L’utilisation du TESA (Titre Emploi Service Agricole).
- Le calcul pratique de l’exonération TO-DE 2026.

3. Éléments de méthodologie de la formation

La formation s’appuie sur une pédagogie interactive combinant exposés théoriques, échanges d’expériences, cas pratiques et supports dématérialisés pour faciliter la compréhension et l’application des connaissances. Des tests de validation des acquis, accompagnés de cas corrigés et d’annexes, permettent de mesurer l’atteinte des objectifs. Les formateurs sont des professionnels experts, sélectionnés pour leur maîtrise technique et leur expérience pratique, garantissant ainsi une approche concrète et pragmatique des sujets abordés. Un quiz d’évaluation des connaissances en fin de session complète le dispositif d’évaluation. Par ailleurs, la formation est accessible aux personnes en situation de handicap, avec des adaptations possibles selon les besoins spécifiques.