Actualite de l-urbanisme ZAN- reglementation et jurisprudencedot Consequences sur les projets urbains

Pour les collectivités territoriales et les opérateurs publics ou privés, le ZAN doit devenir une opportunité. La sobriété foncière doit permettre de concevoir de nouveaux modèles d'aménagement.
L'objet de la formation est de donner des "clefs" juridiques et opérationnelles pour y parvenir, en se fondant sur une connaissance approfondie des dispositifs, certes complexes, instaurés récemment par les lois et règlements.

Sobriété foncière et lutte contre l'artificialisation des sols : concepts et enjeux
- Définitions légales et réglementaires, nouvelle nomenclature surfaces artificialisés/surfaces non artificialisées
- Intégration dans les documents d'urbanisme : trajectoire ZAN dans les schémas régionaux et territorialisation dans les SCOT et PLU
- Cas particulier des ZAC
- une gouvernance partagée : de nouvelles commissions régionales

Des projets structurants d'envergure nationale ou européenne "comptés à part"
- Définition et référence à un intérêt général majeur
- forfait national et répartition entre enveloppes nationale et locales

Mise en oeuvre de la garantie communale
- Objet et conditions
- Lien avec la planification

Des outils juridique opérationnels de transition vers le ZAN
- Droit de préemption urbain
- Sursis à statuer dédié

Focus sur la sobriété foncière application à l'aménagement commercial
- Quid des "grands projets" périphériques ?
- Remembrement du foncier commercial (loi industrie verte).

Chacun de ces thèmes sera l'occasion d'échanges et de retours d'expériences à partager pour tenter d'en déduire de bonnes pratiques.